Arrêté du 22 mai 2009

Article 2

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Article 2

Pour l'ensemble des pêcheries éligibles au présent plan de sortie de flotte, une réduction à cent jours de sortie en mer des conditions d'activité de pêche définies à l'article 3 (Fin définitive de la pêche à l'anguille) pourra être accordée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour prendre en compte certains cas de force majeure.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Réduction des jours de pêche en cas de force majeure

Résumé. Les pêcheurs peuvent obtenir une réduction de leurs jours en mer en cas de force majeure.

Pour l'ensemble des pêcheries éligibles au présent plan de sortie de flotte, une réduction à cent jours de sortie en mer des conditions d'activité de pêche définies à l'article 3 (Fin définitive de la pêche à l'anguille) pourra être accordée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, pour prendre en compte certains cas de force majeure.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance