A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2008Art. 3 : Conditions d'éligibilité pour les aides à la sortie de flotte des navires de pêche
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2008Art. 2 : Conditions d'éligibilité pour les aides à la pêche en France
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2008Art. 2 : Conditions d'éligibilité pour les aides à la pêche en France
→ Version 2
-Arrêté du 26 décembre 2008Art. 3, Art. 2