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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une garantie financière
Résumé. Un arrêté du 22 mai 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour des prêts de la Société de financement de l'économie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.