Arrêté du 22 mai 2009

Article 1

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Article 1

La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, en complément des montants garantis en euros (EUR) et en dollars américains (USD) en vertu des arrêtés susvisés du 30 octobre 2008, du 14 janvier 2009 et du 6 février 2009, pour des montants globaux en principal de dix milliards et demi de dollars américains (USD), de deux milliards de francs suisses (CHF), de mille milliards de yens (JPY) et de deux milliards de livres sterling (GBP), auxquels s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature émis par la Société de financement de l'économie française en France ou à l'étranger au plus tard le 30 septembre 2009, dans le cadre du programme d'émissions en euros et en devises approuvé par décision du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française en date du 7 mai 2009.

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Garantie étatique pour des prêts en devises

Résumé. L'État offre une garantie financière pour des prêts de la Société de financement de l'économie française, couvrant plusieurs devises jusqu'au 30 septembre 2009.

La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, en complément des montants garantis en euros (EUR) et en dollars américains (USD) en vertu des arrêtés susvisés du 30 octobre 2008, du 14 janvier 2009 et du 6 février 2009, pour des montants globaux en principal de dix milliards et demi de dollars américains (USD), de deux milliards de francs suisses (CHF), de mille milliards de yens (JPY) et de deux milliards de livres sterling (GBP), auxquels s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature émis par la Société de financement de l'économie française en France ou à l'étranger au plus tard le 30 septembre 2009, dans le cadre du programme d'émissions en euros et en devises approuvé par décision du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française en date du 7 mai 2009.

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