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Arrêté du 22 mai 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé7 août 2021
Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

Pour encourager et diversifier l'accès au corps de la magistrature, l'Ecole nationale de la magistrature assure l'organisation des classes préparatoires qui ont pour mission de préparer les bénéficiaires au premier concours d'accès à ladite école.

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 6 août 2021

Les candidats aux classes préparatoires doivent remplir les conditions requises pour se présenter au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature qui suit le début de la préparation.

Abrogé7 août 2021

Créé le 25 mai 2008 · En vigueur du 24 janvier 2009 au 6 août 2021

L'effectif des classes préparatoires, la date limite de dépôt des candidatures et la durée de la préparation au concours sont fixés chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, après avis du conseil d'administration.

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au vendredi 6 août 2021

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3