JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 2

Article 2

Au 2 de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, les termes : « 6,5 cm » sont remplacés par les termes : « 7,5 cm » et les termes : « 4,5 cm » sont remplacés par les termes : « 5,5 cm ».


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Version 1

Au 2 de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, les termes : « 6,5 cm » sont remplacés par les termes : « 7,5 cm » et les termes : « 4,5 cm » sont remplacés par les termes : « 5,5 cm ».