JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.