Arrêté du 22 mai 2006

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
  • à la santé (diagnostic, antécédents personnels).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.

Historique des versions

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
  • à la santé (diagnostic, antécédents personnels).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.