Arrêté du 22 mai 2006

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les médecins ;
  • les techniciens ;
  • les secrétaires du service.

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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les médecins ;
  • les techniciens ;
  • les secrétaires du service.