Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « anatomo et cyto-pathologiques » mis en oeuvre par le service d'anatomie et cytologie pathologiques et dont la finalité est la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques.
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