JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
- à la santé (antécédents médicaux, personnels et familiaux, facteurs de risques, historique de la pathologie et de son traitement, biométrie, traitements, consultations, hospitalisations, thérapeutiques reçues).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;

- à la santé (antécédents médicaux, personnels et familiaux, facteurs de risques, historique de la pathologie et de son traitement, biométrie, traitements, consultations, hospitalisations, thérapeutiques reçues).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.