Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
- à la santé (antécédents médicaux, personnels et familiaux, facteurs de risques, historique de la pathologie et de son traitement, biométrie, traitements, consultations, hospitalisations, thérapeutiques reçues).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.
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