JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins du service ;
- les attachés de recherche clinique ;
- les secrétaires du service.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins du service ;

- les attachés de recherche clinique ;

- les secrétaires du service.