JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « gestion thérapeutique », mis en oeuvre par le service d'hématologie et dont la finalité est le suivi et la gestion thérapeutique des patients.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « gestion thérapeutique », mis en oeuvre par le service d'hématologie et dont la finalité est le suivi et la gestion thérapeutique des patients.