Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 EUR.
Arrêté du 22 mai 2003
Article 2
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Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 EUR.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 EUR.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 EUR.