JORF n°140 du 19 juin 2003

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Atelier central automobile de Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Atelier central automobile de Limoges une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.