JORF n°188 du 15 août 2000

Art. 3. - A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 88 H, les organismes cités à l'article 2 assurent, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B ou C, les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.


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Art. 3. - A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 88 H, les organismes cités à l'article 2 assurent, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B ou C, les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.