JORF n°188 du 15 août 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 214 dans la région de Lorient (Morbihan)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 108 E dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 14 associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 162 (Cozes-Lège)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 146 dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 141 associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 64 dans la région de Toulon (Var)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 108 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 61 dans la région Médoc (Gironde)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 88 H associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Instruction du 29 juin 2000 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1 sous-partie F)
- Arrêté du 5 avril 2000 relatif à l'informatisation du fichier médical des gens de mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 août 2000 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2000 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 août 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 août 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er août 2000 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur de la météorologie organisé au titre de l'année 2000 (Météo-France)
- Arrêté du 1er août 2000 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie organisé au titre de l'année 2000 (Météo-France)
- Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au secrétariat général du Conseil national de l'information géographique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 4 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 4 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 4 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 26 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa