Arrêté du 22 mai 2000

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Art. 7. - Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère chargé de l'agriculture.

A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole sont associés à la commission académique de choix des sujets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère chargé de l'agriculture.

A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole sont associés à la commission académique de choix des sujets.

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