Art. 4. - Les élèves de troisième de l'enseignement agricole bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
Arrêté du 22 mai 2000
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Art. 4. - Les élèves de troisième de l'enseignement agricole bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
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