Art. 4. - Les dispositions de l'article 252-4 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 252-4. - Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance :

« - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ;

« - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies. »