Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°151 du 1 juillet 2000
Arrêté du 22 mai 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 avril 2000 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
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Article 8
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Article 9
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Article 10
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Article 11
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Article 12
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Article 13
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Article 14
a modifié les dispositions suivantes
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Article 15
a modifié les dispositions suivantes
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Article 16
Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les organigrammes placés aux annexes 1 et 2 (variantes 2 A, 2 B et 2 C) du titre V du règlement général d'emploi de la police nationale tel que modifié par le présent arrêté (cf. articles 6 et 15) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
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Jean-Pierre Chevènement