Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Art. 3. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction sont fixés, à compter du 1er octobre 1996, ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8892
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