Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :

A compter du 1er octobre 1996, les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8892

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