Abrogé21 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3
Créé le 13 juin 1996 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 20 décembre 2009
La commission des équipements de sécurité civile est composée :
1° Au titre de l'administration :
2° Au titre des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :
3° Au titre des utilisateurs :
Chaque membre de la commission peut se faire représenter.
1° Au titre de l'administration :
- du directeur de la sécurité civile ;
- du sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ;
- du chef du bureau des relations industrielles ;
- d'un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- d'un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- d'un représentant du ministre chargé du travail.
2° Au titre des industriels spécialisés dans les matériels de sécurité civile :
- du président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;
- du président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ;
- du président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ;
- d'un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires, désigné par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;
- de deux membres du Syndicat national des matériels de protection, désignés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président du Syndicat national des matériels de protection.
3° Au titre des utilisateurs :
- du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
- du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
- du président de l'association des présidents des services d'incendie et de secours ;
- du président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
- du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Chaque membre de la commission peut se faire représenter.