Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3
Créé le 13 juin 1996 · Abrogé le 21 décembre 2009
La commission des équipements de sécurité civile traite, notamment, des équipements de protection individuelle ou collective, des accessoires utilisés par les personnels de la sécurité civile dans le cadre de leur mission opérationnelle, des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.