Arrêté du 22 mai 1996

Article 2

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Article 2

La commission des équipements de sécurité civile traite, notamment, des équipements de protection individuelle ou collective, des accessoires utilisés par les personnels de la sécurité civile dans le cadre de leur mission opérationnelle, des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

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Abrogé21 décembre 2009

Créé le 13 juin 1996 · Abrogé le 21 décembre 2009

La commission des équipements de sécurité civile traite, notamment, des équipements de protection individuelle ou collective, des accessoires utilisés par les personnels de la sécurité civile dans le cadre de leur mission opérationnelle, des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance