Arrêté du 22 mai 1992

Article 17

Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992

Pour l'enquête épidémiologique prévue à l'article 10 du décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 susvisé, le directeur des services vétérinaires recherche les informations suivantes :
1° Il recense toutes les catégories d'animaux en indiquant leur localisation dans l'exploitation et en précisant, pour les espèces sensibles, les nombres d'animaux sains, suspects et éventuellement morts.
2° Il dresse la liste exhaustive :
- des mouvements en provenance et à destination de l'exploitation, des personnes, des véhicules, des animaux, des produits et objets visés à l'article 15 du présent arrêté, qui ont eu lieu au cours des 30 jours précédant la suspicion ;
- des élevages d'animaux des espèces sensibles situés dans un rayon de 10 km autour de l'exploitation suspecte.

Effets de cet article

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994