Créé le 2 juin 1954
L'écriture obtenue au moyen de ces papiers carbone doit satisfaire aux mêmes conditions de stabilité aux agents physiques et chimiques que les écritures obtenues par les procédés visés à l'article 4 du décret susvisé.
Créé le 2 juin 1954
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1954
L'écriture obtenue au moyen de ces papiers carbone doit satisfaire aux mêmes conditions de stabilité aux agents physiques et chimiques que les écritures obtenues par les procédés visés à l'article 4 du décret susvisé.