En vigueur depuis le 2 juin 1954
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".
Arrêté du 22 mai 1954
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juin 1954
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1954
Source : Légifrance