Créé le 2 juin 1954
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".
Arrêté du 22 mai 1954
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1954
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".