Arrêté du 22 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf », pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2026, prorogeable une fois pour la même durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'AFNIC pour la gestion des noms de domaine

Résumé. L'AFNIC est chargée de gérer les noms de domaine pour plusieurs territoires français pendant cinq ans.

L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf », pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2026, prorogeable une fois pour la même durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance