Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Résumé Les services pour installer et entretenir les bornes de recharge pour voitures électriques sont régis par cet article.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Sct. A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Art. 30-0 H > >
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