Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de l'arrêté dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Un nouveau texte est ajouté pour mieux expliquer les règles sur certains titres de séjour pour les étrangers.
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il vient compléter pour ce qui concerne les titres de séjour en cause.
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