Arrêté du 22 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il vient compléter pour ce qui concerne les titres de séjour en cause.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. Annexe 9

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En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Précision des modalités de demande par téléservice

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités de demande de titres de séjour par téléservice.

Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il vient compléter pour ce qui concerne les titres de séjour en cause.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Source : Légifrance