En vigueur depuis le 6 juillet 2022
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Dispositions spécifiques pour les sportifs de haut niveau en sports d'hiver
Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'hiver sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.