Arrêté du 22 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'hiver sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les sportifs de haut niveau en sports d'hiver

Résumé. Les sportifs de haut niveau en sports d'hiver peuvent s'inscrire pour deux ans à partir du 1er juillet 2022.

Par exception à l'article 1er (Inscriptions des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'hiver sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance