JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inscription des sportifs de haut niveau en sports d'hiver

Résumé Les athlètes d'élite en sports d'hiver sont inscrits pour deux ans à partir du 1er juillet 2022, même si l'article 1er dit autre chose.

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'hiver sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.


Historique des versions

Version 1

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'hiver sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.