Arrêté du 22 juin 2022

Article 4

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Article 4

Par exception à l'article 2 (Inscription des sportifs de haut niveau en sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Inscription des sportifs de haut niveau en catégorie "Elite" pour deux années

Résumé. Les athlètes d'élite en sports d'été sont inscrits pour deux ans à partir du 1er juillet 2022.

Par exception à l'article 2 (Inscription des sportifs de haut niveau en sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance