En vigueur depuis le 6 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription des sportifs de haut niveau en catégorie "Elite" pour deux années
Par exception à l'article 2 (Inscription des sportifs de haut niveau en sports d'hiver), les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.