Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des termes de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019
Résumé Certains mots et noms d'organismes dans l'article 3 sont remplacés par des nouveaux.
L'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6°, le mot : « GNIS » est remplacé par le mot : « SEMAE » ;
2° Au 7°, les mots : « Centre des exportations de plants fruitiers (CEP) » sont remplacés par les mots : « Centre d'expérimentation de pépinières (CEP) », les mots : « l'Union des coopératives de sélection et reproduction animale (ALLICE) » sont remplacés par les mots : « la Fédération des entreprises de conseil et service en élevage de ruminants (ELLIANCE) » et les mots : « Association pour la promotion de l'agro-industrie française (ADEPTA) » sont remplacés par les mots : « Mouvement des entreprises de France International (MEDEF International) ».
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