Arrêté du 22 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 août 2019

Résumé. L'article 1 met à jour l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2019Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance