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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2019Art. 3
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-14 et D. 621-1 à D. 621-27 ;
Vu le décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2019Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud