JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-14 et D. 621-1 à D. 621-27 ;

Vu le décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 août 2019

Résumé L'article 1 met à jour l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2019 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud