JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Article 3

Article 3

La commission comprend, outre son président et son vice-président :
1° Huit : représentants de l'Etat :

  1. Le directeur général de la performance économique et environnementale des entre- prises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  2. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  3. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  4. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
  5. Le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
  6. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
  7. Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représen- tant ;
  8. Le directeur de la diplomatie économique au ministère chargé des affaires étran- gères ou son représentant ;
    2° Six représentants d'établissements publics :
  9. Le directeur général de BusinessFrance ou son représentant ;
  10. Le président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant ;
  11. Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou son représentant,
  12. Le directeur de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;
  13. Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son repré- sentant ;
  14. Le directeur général d'Expertise France ou son représentant ;
    3° Deux personnalités représentant les régions ;
    4° Le fédérateur de la famille prioritaire à l'export pour l'agro-alimentaire ;
    5° Le référent international du Comité stratégique de filière industries alimentaires ;
    6° Des personnalités représentant les interprofessions suivantes, dans la limite d'une par structure : INAPORC, INTERFEL, INTERBEV, INTERCEREALES, CNIEL, ANVOL, CIFOG, CNPO, CNIV, TERRES UNIVIA, AIBS, CIPALIN, ANIFELT, CNIPT, GIPT, GNIS, CIPA ;
    7° Des personnalités représentant des organisations professionnelles suivantes, dans la limite d'une par structure : Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) ; Fédération des plants de pomme de terre (FN3PT) ; Fédération française des plants de vigne (FFPV) ; Centre des exportations de plants fruitiers (CEP) ; l'Union des coopératives de sélection et reproduction animale (ALLICE) ; Races de France ; Syndicat national de l'alimentation animale (SNIA) ; Fédération des fabricants d'aliments pour chiens et chats (FACCO) ; Syndicat des industries françaises des co-produits animaux (SIFCO) ; Association de fabrication des compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) ; Fédération des marchés de gros (FMGF) ; Association française du froid (AFF) ; Syndicat du médicament vétérinaire (SIMV) ; l'Union des industriels de l'agro-équipement (AXEMA) ; Association pour la promotion de l'agro-industrie française (ADEPTA) ;
    8° Deux personnalités représentant, pour l'une, le secteur coopératif, et pour l'autre, le secteur de la transformation, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
    9° Sept personnalités représentant les différents conseils spécialisés de l'établissement, proposées par ces conseils à raison d'une personne par conseil spécialisé ;
    10° Des personnalités représentant les organismes de conseil en commerce international (OSCI) et le Concessionnaire du contrat de service public (CSP) de promotion des produits agricoles et agroalimentaires français à l'international ;
    11° Une personnalité qualifiée représentative du monde de la production agricole.

Historique des versions

Version 1

La commission comprend, outre son président et son vice-président :

1° Huit : représentants de l'Etat :

  1. Le directeur général de la performance économique et environnementale des entre- prises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

  2. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

  3. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

  4. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

  5. Le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

  6. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

  7. Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représen- tant ;

  8. Le directeur de la diplomatie économique au ministère chargé des affaires étran- gères ou son représentant ;

2° Six représentants d'établissements publics :

  1. Le directeur général de BusinessFrance ou son représentant ;

  2. Le président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant ;

  3. Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou son représentant,

  4. Le directeur de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;

  5. Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son repré- sentant ;

  6. Le directeur général d'Expertise France ou son représentant ;

3° Deux personnalités représentant les régions ;

4° Le fédérateur de la famille prioritaire à l'export pour l'agro-alimentaire ;

5° Le référent international du Comité stratégique de filière industries alimentaires ;

6° Des personnalités représentant les interprofessions suivantes, dans la limite d'une par structure : INAPORC, INTERFEL, INTERBEV, INTERCEREALES, CNIEL, ANVOL, CIFOG, CNPO, CNIV, TERRES UNIVIA, AIBS, CIPALIN, ANIFELT, CNIPT, GIPT, GNIS, CIPA ;

7° Des personnalités représentant des organisations professionnelles suivantes, dans la limite d'une par structure : Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) ; Fédération des plants de pomme de terre (FN3PT) ; Fédération française des plants de vigne (FFPV) ; Centre des exportations de plants fruitiers (CEP) ; l'Union des coopératives de sélection et reproduction animale (ALLICE) ; Races de France ; Syndicat national de l'alimentation animale (SNIA) ; Fédération des fabricants d'aliments pour chiens et chats (FACCO) ; Syndicat des industries françaises des co-produits animaux (SIFCO) ; Association de fabrication des compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) ; Fédération des marchés de gros (FMGF) ; Association française du froid (AFF) ; Syndicat du médicament vétérinaire (SIMV) ; l'Union des industriels de l'agro-équipement (AXEMA) ; Association pour la promotion de l'agro-industrie française (ADEPTA) ;

8° Deux personnalités représentant, pour l'une, le secteur coopératif, et pour l'autre, le secteur de la transformation, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;

9° Sept personnalités représentant les différents conseils spécialisés de l'établissement, proposées par ces conseils à raison d'une personne par conseil spécialisé ;

10° Des personnalités représentant les organismes de conseil en commerce international (OSCI) et le Concessionnaire du contrat de service public (CSP) de promotion des produits agricoles et agroalimentaires français à l'international ;

11° Une personnalité qualifiée représentative du monde de la production agricole.