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Comptabilisation des détachements courts pour l'ancienneté
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
1 version
3 créés
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modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
1 version
3 créés
En vigueur depuis le 17 juillet 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
En vigueur depuis le 17 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,
M.-C. Dissler