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Arrêté du 22 juin 2021

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptabilisation des détachements courts pour l'avancement

Résumé. Un arrêté permet de compter certains détachements courts pour atteindre les quatre ans d'encadrement requis pour une promotion.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

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Comptabilisation des détachements courts pour l'ancienneté

Résumé. Les détachements courts de certains contrôleurs entre 2021 et 2023 peuvent être comptabilisés pour atteindre les quatre ans requis.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à partir du 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

M.-C. Dissler

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Arrêté du 22 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3