Arrêté du 22 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé (Nouvelles règles pour devenir surveillant brigadier en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation obligatoire pour les agents pénitentiaires) à 5 (Modification des armes autorisées et des distances de tir) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé (Nouvelles règles pour devenir surveillant brigadier en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation obligatoire pour les agents pénitentiaires) à 5 (Modification des armes autorisées et des distances de tir) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2021

Source : Légifrance