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Arrêté du 22 juin 2021

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des systèmes d'information RH dans l'éducation

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour moderniser les systèmes d'information des ressources humaines dans l'éducation, avec un comité qui se réunit plusieurs fois par an.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Modernisation des systèmes RH dans l'éducation) portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH) » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 23 octobre 2020

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2020 est mis à jour par les articles 2 et 3 de cet arrêté.

L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé (Modernisation des systèmes RH dans l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation des systèmes d'information RH dans l'éducation) à 3 (Modification de la composition du comité d'orientation stratégique) du présent arrêté.

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Modernisation des systèmes d'information RH dans l'éducation

Résumé. Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation élabore et met en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité d'orientation stratégique

Résumé. Le comité d'orientation stratégique des systèmes d'information des ressources humaines se réunit au moins trois fois par an et est composé de plusieurs directeurs et personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2021

Arrêté du 22 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5