Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation)Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducationL'arrêté organise les services et directions des ministères de l'éducation, des sports et de la recherche, en définissant leurs missions spécifiques. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Modernisation des systèmes RH dans l'éducation)Modernisation des systèmes RH dans l'éducationUn nouvel arrêté crée des services pour moderniser les systèmes informatiques des ressources humaines dans l'éducation. portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH) » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,
Arrêtent :