Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

I. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A ce titre :
1° Il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines associant la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement, la direction des affaires financières, la direction du numérique pour l'éducation ainsi que les maîtrises d'usage représentées par les académies et le service de l'action administrative et des moyens ;
2° Il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ;
3° Il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
4° Il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
II. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation assure la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
En outre, ce service :
1° Exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques implantées en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines ;
2° Définit la répartition des moyens et des ressources qui lui sont attribués ;
3° Assure, en coordination avec le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des postes délégués aux académies pour les équipes informatiques intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines et, le cas échéant, son adaptation aux besoins de mise en œuvre de la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
4° Est chargé de la bonne exécution des marchés et des prestations associées ;
5° Définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle ressources humaines des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au cadre commun des systèmes d'information défini par la direction du numérique pour l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour moderniser les systèmes RH

Résumé. Un nouveau service est créé pour moderniser les systèmes informatiques des ressources humaines dans l'éducation.

I. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A ce titre :
1° Il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines associant la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement, la direction des affaires financières, la direction du numérique pour l'éducation ainsi que les maîtrises d'usage représentées par les académies et le service de l'action administrative et des moyens ;
2° Il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ;
3° Il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
4° Il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
II. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation assure la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
En outre, ce service :
1° Exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques implantées en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines ;
2° Définit la répartition des moyens et des ressources qui lui sont attribués ;
3° Assure, en coordination avec le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des postes délégués aux académies pour les équipes informatiques intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines et, le cas échéant, son adaptation aux besoins de mise en œuvre de la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
4° Est chargé de la bonne exécution des marchés et des prestations associées ;
5° Définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle ressources humaines des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au cadre commun des systèmes d'information défini par la direction du numérique pour l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 juin 2021art. 2 : Modernisation des systèmes d'information RH dans l'éducation

En résumé. L'article précise les missions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, en ajoutant la direction de l'encadrement et en clarifiant le cadre d'architecture et d'urbanisation pour les systèmes d'information.

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance