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Arrêté du 23 octobre 2020

portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)

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Modernisation des systèmes RH dans l'éducation

Résumé. Un nouvel arrêté crée des services pour moderniser les systèmes informatiques des ressources humaines dans l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 23 septembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Création d'un service pour moderniser les RH dans l'éducation

Résumé. Un nouveau service national pour moderniser les systèmes d'information des ressources humaines dans l'éducation est créé.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation ».
Ce service est rattaché au secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Création d'un service pour moderniser les systèmes RH

Résumé. Un nouveau service est créé pour moderniser les systèmes informatiques des ressources humaines dans l'éducation.

I. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A ce titre :
1° Il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines associant la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement, la direction des affaires financières, la direction du numérique pour l'éducation ainsi que les maîtrises d'usage représentées par les académies et le service de l'action administrative et des moyens ;
2° Il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ;
3° Il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
4° Il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
II. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation assure la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
En outre, ce service :
1° Exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques implantées en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines ;
2° Définit la répartition des moyens et des ressources qui lui sont attribués ;
3° Assure, en coordination avec le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des postes délégués aux académies pour les équipes informatiques intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines et, le cas échéant, son adaptation aux besoins de mise en œuvre de la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;
4° Est chargé de la bonne exécution des marchés et des prestations associées ;
5° Définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle ressources humaines des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au cadre commun des systèmes d'information défini par la direction du numérique pour l'éducation.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Direction du service de modernisation des systèmes d'information RH

Résumé. Un service spécialisé est dirigé par un chef et son adjoint pour gérer les systèmes informatiques des ressources humaines dans l'éducation.

Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation est dirigé par un chef de service, qui est assisté d'un adjoint.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Comité de modernisation des systèmes d'information RH

Résumé. Un comité stratégique supervise la modernisation des systèmes d'information RH dans l'éducation, se réunissant plusieurs fois par an.

I. - Le comité d'orientation stratégique, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et en suit l'exécution.
Le comité d'orientation stratégique se réunit sur convocation de son président, au moins trois fois par an. Il est consulté sur les orientations générales du service et sur les résultats de son activité.
II.-Outre le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui le préside, le comité d'orientation stratégique est composé ainsi qu'il suit :
1° Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
2° Le directeur général des ressources humaines, ou son représentant ;
3° Le directeur de l'encadrement, ou son représentant ;
4° Le directeur des affaires financières, ou son représentant ;
5° Le directeur du numérique pour l'éducation, ou son représentant ;
6° Le chef du service de l'action administrative et des moyens, ou son représentant ;
7° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou son représentant ;
8° Six secrétaires généraux d'académie ou de région académique, dont les quatre académies d'Aix-Marseille, Lille, Toulouse et Versailles, hébergeant des missions informatiques relatives aux systèmes d'information des ressources humaines ;
9° Deux personnalités externes qualifiées, désignées par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5