JORF n°0144 du 23 juin 2021

Article 3

Article 3

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Composition du comité d'orientation stratégique

Résumé Le comité d'orientation stratégique est composé de membres clés de l'éducation et de personnalités extérieures qualifiées.

Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Outre le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui le préside, le comité d'orientation stratégique est composé ainsi qu'il suit :
« 1° Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
« 2° Le directeur général des ressources humaines, ou son représentant ;
« 3° Le directeur de l'encadrement, ou son représentant ;
« 4° Le directeur des affaires financières, ou son représentant ;
« 5° Le directeur du numérique pour l'éducation, ou son représentant ;
« 6° Le chef du service de l'action administrative et des moyens, ou son représentant ;
« 7° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou son représentant ;
« 8° Six secrétaires généraux d'académie ou de région académique, dont les quatre académies d'Aix-Marseille, Lille, Toulouse et Versailles, hébergeant des missions informatiques relatives aux systèmes d'information des ressources humaines ;
« 9° Deux personnalités externes qualifiées, désignées par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Outre le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui le préside, le comité d'orientation stratégique est composé ainsi qu'il suit :

« 1° Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

« 2° Le directeur général des ressources humaines, ou son représentant ;

« 3° Le directeur de l'encadrement, ou son représentant ;

« 4° Le directeur des affaires financières, ou son représentant ;

« 5° Le directeur du numérique pour l'éducation, ou son représentant ;

« 6° Le chef du service de l'action administrative et des moyens, ou son représentant ;

« 7° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou son représentant ;

« 8° Six secrétaires généraux d'académie ou de région académique, dont les quatre académies d'Aix-Marseille, Lille, Toulouse et Versailles, hébergeant des missions informatiques relatives aux systèmes d'information des ressources humaines ;

« 9° Deux personnalités externes qualifiées, désignées par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »