Arrêté du 22 juin 2020

Article 1

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Article 1

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), le montant mensuel brut de l'indemnité versée au référent déontologue de l'Autorité de sûreté nucléaire nommé par la décision CODEP-CLG-2020-00757 susvisée est fixé à 850 euros.

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Indemnité mensuelle du référent déontologue

Résumé. Un arrêté fixe à 850 euros par mois le montant de l'indemnité du référent déontologue de l'Autorité de sûreté nucléaire.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Limitation des indemnités pour cumul de fonctions), le montant mensuel brut de l'indemnité versée au référent déontologue de l'Autorité de sûreté nucléaire nommé par la décision CODEP-CLG-2020-00757 susvisée est fixé à 850 euros.

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