En vigueur depuis le 26 juin 2020
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Durée des aides pour les agents en restructuration
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) et 3 (Accompagnement professionnel pour les agents publics) du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans qui court à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.