Arrêté du 22 juin 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les praticiens hospitaliers

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les praticiens hospitaliers.

Le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Source : Légifrance