Arrêté du 22 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le contrôleur est informé de la préparation et de l'exécution du budget du COJO et de ses décisions modificatives. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile, soit dans un délai de quinze jours avant le conseil d'administration pour les documents soumis à son adoption, et au fur et à mesure de leur élaboration pour les autres documents, notamment ceux relatifs à la préparation et à l'exécution du budget. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire du COJO

Résumé. Le contrôleur est informé des décisions budgétaires du COJO et reçoit les documents nécessaires à temps.

Le contrôleur est informé de la préparation et de l'exécution du budget du COJO et de ses décisions modificatives. Les documents et les informations nécessaires lui sont adressés en temps utile, soit dans un délai de quinze jours avant le conseil d'administration pour les documents soumis à son adoption, et au fur et à mesure de leur élaboration pour les autres documents, notamment ceux relatifs à la préparation et à l'exécution du budget. Le projet de budget lui est communiqué accompagné de ses annexes.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2018

Source : Légifrance