Arrêté du 22 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du COJO ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment en matière de marchés. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Rôle consultatif du contrôleur dans le COJO

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions du COJO et recevoir les documents, mais sans droit de vote.

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du COJO ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment en matière de marchés. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2018

Source : Légifrance