Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation du dispositif dure jusqu'à la fin de l'année 2021.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021. »
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