Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations demandées en cas de litige
Résumé. L'article modifie les informations requises dans la section 'Iliad contentieux' pour inclure la situation de famille, les coordonnées bancaires, les revenus et les données fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1988Art. 3 : Données fiscales collectées par ILIAD
→ Version 8 : Ajout d'informations dans les dossiers contentieux
→ Version 8 : Ajout d'informations dans les dossiers contentieux
- Arrêté du 25 juillet 1988Art. 3