Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective bancaire

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la banque.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance